Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.3V.Q. 86 - Règlement de l’arrondissement sainte-foy–sillery sur l’urbanisme

Texte intégral
336.Une hauteur minimale ou un nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal indiqué à la grille de spécifications en vertu de l’article 331 ou de l’article 335 s’applique de la manière suivante :
pour un bâtiment principal d’au plus trois logements, elle s’applique sur la superficie minimale et la largeur minimale de la façade exigées pour ce bâtiment principal;
pour un autre bâtiment principal que celui visé au paragraphe 1°, elle s’applique sur 80 % de la projection au sol de ce bâtiment principal.
Toutefois, elle ne s’applique pas aux éléments suivants :
une saillie;
un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal;
une construction intégrée à un bâtiment principal et autorisée dans une marge.
336.Une hauteur minimale ou un nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal indiqué à la grille de spécifications en vertu de l’article 331 ou de l’article 335 s’applique de la manière suivante :
pour un bâtiment principal d’au plus trois logements, elle s’applique sur la superficie minimale et la largeur minimale de la façade exigées pour ce bâtiment principal;
pour un autre bâtiment principal que celui visé au paragraphe 1°, elle s’applique sur 80 % de la projection au sol de ce bâtiment principal.
Toutefois, elle ne s’applique pas aux éléments suivants :
une saillie;
un bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal;
une construction intégrée à un bâtiment principal et autorisée dans une marge.